Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d'un permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux